P.L.U. et S.Co.T.

Le Plan Local d’Urbanisme ou P.L.U. a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). C’est le document d’urbanisme le plus important car il organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Révision du P.L.U.

La commune de La Croix Valmer a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 17 décembre 2007 modifié le 13 mai 2009 et le 9 septembre 2010. Depuis, plusieurs erreurs de fond ont été détectées et le juge administratif a été amené à formuler des observations. En outre, le développement de la commune et l’évolution des besoins rendent indispensables une adaptation des documents du P.L.U. Enfin, l’évolution des normes et notamment l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 conduisent à procéder à un ajustement des documents d’urbanisme. Ainsi, par délibération du conseil municipal du 25 octobre 2011, la commune de La Croix Valmer a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Lire la délibération du Conseil municipal lançant la procédure de révision
Accéder au diagnostic et état initial de l’environnement

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Préserver les espaces naturels

Le P.L.U. définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. L’objectif de la commune dans l’élaboration du P.L.U. a été de préserver les espaces naturels qui constituent un patrimoine très important tout en tenant compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Évolution du P.L.U.

Le P.L.U. doit évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité. Ces évolutions font l’objet de procédures de modifications ou de révisions.

Le S.Co.T.

Le Schéma de Cohérence Territoriale met en évidence les règles d’équilibre du territoire des 12 communes des cantons de Grimaud et St Tropez. Il s’inscrit autour d’un projet de développement durable c’est-à-dire de maîtrise concertée de l’urbanisation et du développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels. Ses dispositions constituent un cadre de références commun pour les équipes municipales qui élaborent leur Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier doit être compatible avec le S.Co.T. Ses principaux enseignements se retrouvent dans le rapport de présentation.