Guichet unique en ligne "Autorisations d’urbanisme"

A partir du 1er janvier 2022, les usagers et professionnels pourront déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour les douze communes de notre territoire, en ligne à partir d’un guichet unique, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique.

Dépôt et Instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme

Ils répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Seront concernés les certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner, les déclarations d’achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d’aménager et les déclarations préalables.

Un projet de guichet unique

Il s’inscrit pleinement dans la démarche "Action publique 2022",qui vise à améliorer la qualité des services publics tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Il concrétise par ailleurs la volonté de la communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.

Les bénéfices

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
> un gain de temps et la possibilité de déposer facilement son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit
> une démarche plus économique et plus écologique, en évitant des frais de reprographie ou d’affranchissement
> davantage de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de son instruction.

Ouverture au 01/01/2022

Financé et piloté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez grâce à la participation active des communes, ce guichet unique sera ouvert le 1er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://golfedesainttropez.geosphere.fr/guichet-unique (il sera
également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire).


Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Hôtel communautaire
2, rue Blaise Pascal 83310 Cogolin
04 94 55 70 30 - informatique@cc-golfedesainttropez.fr
Mail : contact@cc-golfedesainttropez.fr