Ouverture débit de boisson temporaire

Demande d’ouverture de débit de boisson temporaire à l’occasion d’une manifestation publique.

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.

Faire sa demande

1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.)
2ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux nature (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

Service Manifestations & Événementiel

Fabrice Piotrowski, Responsable
Mairie - 102, Rue Louis Martin