Règlement local de publicité

Concertation publique terminée, l’heure est au bilan avec l’arrêt du projet du règlement et le lancement d’une enquête publique.

Pourquoi élaborer un RLP ?

La loi offre aux communes qui le souhaitent la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le choix qu’a fait la commune par délibération du 16/03/2017 en prescrivant l’élaboration de son RLP. À travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et préservation du cadre de vie.

La concertation

Les habitants, usagers ainsi que les personnes intéressées ont pu, de manière continue, suivre l’évolution du dossier et prendre connaissance des différents documents en lien avec la présente élaboration.
La concertation s’est déroulée par la mise à disposition, jusqu’à fin novembre 2021, d’un dossier et d’un registre disposés en mairie permettant de recueillir les remarques par la présentation du diagnostic, des enjeux et orientations aux acteurs économiques locaux le 19/10/2020, par un article publié dans Var matin le 26/10/2020, par l’organisation d’une réunion publique en salle des fêtes le 28/09/2021, par des messages répétés sur les panneaux numériques municipaux, par un article dans "La Gazette Croisienne" éditée en décembre 2020. Deux pages dédiées au RLP dans la rubrique "Actualités" sur le site web de la commune étaient mises à jour régulièrement. Enfin, des publications ont été diffusées sur le compte Facebook de la commune.

Le projet de RLP

Les orientations, en matière de publicité, ont été approuvées en conseil municipal du 25/02/2021 :
> maintien d’interdiction d’affichage publicitaire dans les quartiers d’habitat, aux abords des domaines agricoles et sur l’ensemble du littoral, le long de la RD559 et des entrées de ville
> développement de la signalétique d’information
> affichage publicitaire ponctuel autorisé sur mobilier urbain en centre-ville.

En matière d’enseignes :
> Promotion d’une identité dans le centre du village
> Encadrement des enseignes de la Z.A. du Gourbenet et les pôles d’activités de bord de mer
> Réduction de l’empreinte visuelle de certaines enseignes notamment près des domaines agricoles et le long de la RD559
> Interdiction d’enseignes numériques et en toiture
> Limitation de la pollution lumineuse
Une découpe géographique permet de réglementer la publicité et les enseignes sur le territoire :
- ZP1 : centre-ville
- ZP2 : entrées de ville, quartiers pavillonnaires
- ZP3 : secteurs d’activités (Gourbenet & activités de bord de mer)
- ZP4 : les secteurs hors agglomération

Enquête Publique

Le dossier arrêté par le conseil municipal du 23/11/2021 sera soumis, après avis des personnes publiques associées et de la Commission Départementale Nature Paysages Sites, à enquête publique au printemps 2022. Les remarques seront consignées lors de cette étape et avant l’approbation définitive du RLP.

Infos mairie : 04 94 55 13 13
www.lacroixvalmer.fr