Une chance pour la commune

L’entrée de La Croix Valmer dans la Charte de Port-Cros semble être un atout afin de valoriser et surtout financer des projets en faveur de l’environnement, grâce à l’apport d’importants moyens financiers provenant de l’État et de l’Europe. En cette période de restriction budgétaire, ces possibilités de financement seraient effectivement les bienvenues.
Cette charte concilie la préservation de la biodiversité des milieux naturels terrestres et marins avec le développement économique, en permettant aux activités existantes de continuer de fonctionner. Cela va dans le sens de la politique communale : accroître l’attractivité du territoire tout en respectant la nature et la qualité de vie à La Croix Valmer.
Dans les faits, les communes choisissent d’adhérer à la charte pour une durée de 15 ans avec la possibilité de se donner 3 ans de réflexion. Cette charte ne comporte pas de mesures réglementaires. Il n’y a donc pas d’interdictions autres que celles qui relèvent du droit commun. Ainsi, plutôt que d’interdire des activités ou d’empêcher leur développement, elle traduit la volonté de définir des engagements plus exemplaires, plus équilibrés et plus respectueux des ressources et de l’identité de notre territoire.

Calendrier du projet

• 1963 à 2012 : le Parc est centré sur Port-Cros avec une mission de préservation d’un patrimoine et un corpus réglementaire strict plus une vision de protection de l’environnement sans l’homme.
  . 2006 : la loi de modernisation a modifié ses missions et son espace avec un volet maritime et terrestre. L’État est propriétaire à 80% du Parc.
• 2012 : un décret multiplie par 75 l’espace du Parc national d’où l’importance des projets de chacun des acteurs. La charte a été co-écrite par l’établissement public et soumis à l’ensemble des collectivités.
• Printemps 2013 : 64 membres du Conseil Économique, Social et Culturel en ont écrit les fondamentaux en 5 mois. Des agriculteurs, plongeurs, marins, pêcheurs, oléiculteurs… y ont participé sous la forme d’ateliers.
• Septembre 2014 : consultation institutionnelle avec 115 personnes interrogées (collectivités. pêcheurs, chasseurs, chambre d’agriculture…) avec 90% d’avis favorables. 617 personnes prononcées. Mais ce sont elles qui ont écrit la charte.
• Décembre 2015 : le Conseil National donne son avis favorable.
• 12 février 2016 : le Préfet de Région a demandé aux communes si elles souhaitaient adhérer à la Charte. Les communes ont 4 mois (jusqu’au 15 juin 2016) pour se prononcer et faire partie du territoire.
• Fin juin 2016 : le Préfet constate les communes souhaitant adhérer. Le programme triennal d’actions est lancé. Les communes se prononcent librement sans explications, elles délibèrent sans motiver leur refus : l’adhésion est libre, sans jugement de valeur. Les 3 premières années qui suivent cette adhésion, elles peuvent se retirer dès qu’elles le souhaitent. À l’issue de ces 3 ans, elles ne peuvent plus se retirer.

Ce qu’il faut savoir

• Le parc n’a pas le pouvoir d’élaborer le P.L.U. qui reste de la compétence des communes
• La chasse reste soumise à la règlementation nationale, aux arrêtés préfectoraux ainsi qu’aux règlements intérieurs des sociétés de chasse communales
• La pêche reste soumise à la réglementation européenne, nationale et locale
• La navigation et le mouillage restent soumis à la seule réglementation générale, sous l’autorité du Préfet maritime et du Préfet terrestre
• Une consultation et une enquête publique auront lieu sur notre village à l’automne.