Certificat d’immatriculation

Voici les démarches à effectuer.

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence

Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez-vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.

Des difficultés à faire votre demande sur internet ?

Vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé : garage dans le 83.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Simplimmat : La dématérialisation de vos démarches pour la vente et l’achat de véhicules d’occasion

Avec l’application mobile Simplimmat, proposée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le processus de vente et d’achat de véhicules d’occasion en France connaît une évolution notable en matière de simplicité et de rapidité.

Une plateforme dématérialisée pour faciliter les démarches

Simplimmat se présente comme un outil essentiel pour ceux qui cherchent à simplifier le processus de cession et d’immatriculation des véhicules d’occasion. L’application permet aux utilisateurs de réaliser toutes les démarches nécessaires directement depuis leurs smartphones.

Fonctionnalités et avantages

Simplimmat propose plusieurs fonctionnalités clés qui rendent la gestion de la cession de véhicule plus efficace :

  • Dématérialisation complète : Toutes les étapes, depuis la déclaration de cession jusqu’à l’immatriculation au nom du nouveau propriétaire, sont traitées numériquement.
  • Élimination des erreurs : En permettant aux vendeurs et aux acheteurs de remplir les informations ensemble, l’application minimise les chances de fautes de saisie.
  • Sécurité renforcée : Pour garantir que la transaction soit légitime, les deux parties sont tenues d’être physiquement ensemble lors du processus, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de fraudes administratives.

Gain de temps considérable avec Simplimmat
L’un des aspects les plus attrayants de Simplimmat est le gain de temps qu’elle procure. Historiquement, les démarches administratives associées à la vente et à l’achat de véhicules d’occasion nécessitent de multiples visites aux bureaux des services publics ou l’envoi de documents par voie postale. Désormais, avec un smartphone et une connexion internet, ces procédures peuvent être faites en quelques minutes.

En outre, Simplimmat est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cette disponibilité constante permet aux utilisateurs d’effectuer leurs démarches sans contraintes horaires, offrant une flexibilité inédite par rapport aux horaires restrictifs des bureaux administratifs traditionnels.

Un outil indispensable pour tous les usagers

Simplimmat s’annonce comme une solution incontournable. Elle sécurise et simplifie les transactions et réduit également les risques de litiges postérieurs en raison d’informations mal saisies ou d’un suivi administratif déficient. Par exemple, l’acheteur pourra s’assurer qu’il est bien sur le point d’acquérir une Volkswagen d’occasion (comme présentée ici) - et que celle ci correspond aux informations renseignées sur l’application, comme la date de mise en circulation, la marque, le modèle, l’historique des contrôles techniques de la voiture etc.

Simplification des étapes administratives
La vente d’un véhicule d’occasion impliquait des formalités sérieuses telles que remplir et cosigner un formulaire Cerfa pour certificat de cession, enregistrer la cession via un téléservice dédié et attendre une confirmation administrative avant de pouvoir demander la nouvelle carte grise.

Ainsi, Simplimmat change définitivement la donne dans le domaine de la vente et de l’achat de véhicules d’occasion en France. En rendant les démarches administratives accessibles, transparentes et sécurisées, cette application représente une avancée significative vers une administration publique modernisée et plus efficace.

Pour ceux qui rencontrent des difficultés techniques ou administratives lors de l’utilisation de Simplimmat, plusieurs options de support sont disponibles. Les utilisateurs peuvent se rendre dans une maison France Services à proximité ou consulter le site officiel pour obtenir de l’aide supplémentaire : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

France Titres : une nouvelle ère pour les démarches administratives des citoyens

Depuis 2024, l’organisme public en charge de la gestion des documents officiels change de nom  : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) devient France Titres. Ce nouveau nom vise à clarifier la mission principale de cette entité : assurer la délivrance, la gestion et la sécurisation des titres administratifs indispensables à la vie quotidienne des Français.

Cette transformation ne se limite pas à une simple évolution d’image. Elle s’accompagne de changements concrets et d’innovations numériques pensées pour rendre les démarches plus accessibles, plus rapides et plus sûres.

Une mission centrale dans la vie administrative des citoyens

France Titres est désormais le point de passage incontournable pour de nombreuses démarches : demande ou renouvellement d’une carte d’identité, obtention d’un passeport, inscription au permis de conduire, enregistrement d’un véhicule ou encore délivrance de titres de séjour. Le portail unique francetitres.interieur.gouv.fr regroupe l’ensemble de ces services, avec une interface modernisée, un suivi de dossier simplifié et des outils d’accompagnement accessibles à tous.

France Identité : une application au cœur de l’identité numérique

L’un des projets les plus ambitieux de France Titres est sans doute le déploiement national de l’application France Identité. Destinée aux citoyens possédant la nouvelle carte nationale d’identité électronique, cette application permet de prouver son identité de manière dématérialisée, sans avoir à fournir de documents papier.

Elle offre aussi des fonctionnalités avancées, comme la génération de justificatifs d’identité temporaires ou la signature électronique de documents. À terme, France Identité vise à remplacer les pièces justificatives physiques dans de nombreuses démarches en ligne, en assurant un haut niveau de protection des données personnelles. Elle représente un pas important vers une identité numérique souveraine et maîtrisée.

La vignette verte disparaît des pare-brises

Autre nouveauté importante en 2024  : la suppression progressive de la vignette verte d’assurance auto. Longtemps utilisée pour prouver qu’un véhicule était bien assuré, cette attestation n’est plus obligatoire depuis avril 2024. Elle est désormais remplacée par une vérification numérique via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Même si la vignette verte d’assurance n’est plus requise sur le pare-brise, souscrire une assurance auto reste une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule. Le tarif d’une assurance varie selon plusieurs critères, notamment le profil du conducteur (âge, antécédents, lieu de résidence) et le type de véhicule assuré. Ce dernier aura un impact sur le prix final en fonction du type de moteur, le prix pouvant varier si celui-ci est électrique, comme le BYD Seal avec BYmyCAR, mais également de la puissance fiscale.

Ce changement permet d’alléger les démarches des automobilistes, tout en renforçant les contrôles et la lutte contre la fraude. Désormais, les forces de l’ordre peuvent vérifier instantanément la validité d’une assurance lors d’un contrôle routier, sans que le conducteur ait besoin de fournir un document.

Une administration plus lisible, plus simple et plus proche

Avec ce nouveau nom, France Titres entend rendre l’administration plus identifiable et ses missions plus compréhensibles pour tous. Toutes les procédures sont disponibles sur le site officiel ANTS/France Titres : https://ants.gouv.fr/.