La commune de La Croix Valmer propose avec le groupe Gambetta (spécialisé dans le logement coopératif) et l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A. (acquéreur), une accession à la propriété pour les ménages les plus modestes sur l’actuel terrain des villas Borchio et Panizza, situé à l’entrée nord de la commune. Début des travaux février 2021.
Composition
42 logements avec parkings seront livrés accompagnés d’une salle polyvalente de 150 m2 et un local d’activités de 125 m2. Leurs surfaces débutent à 35 m2 jusqu’à 84 m2, du studio au 4 pièces, avec des terrasses de 2,5 mètres de profondeur. Les contrats de vente prévoient, sur le terrain (foncier), un bail rechargeable à chaque revente. En effet, la location ne porte que sur le terrain, les acheteurs sont propriétaires de leur appartement.
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En quoi consiste le Bail Réel Solidaire ?
Le B.R.S. a été créé par la loi Alur et consolidé par la loi Macron du 6 août 2015, sur le modèle anglo-saxon. Ce type de bail implique une dissociation entre le foncier et le bâti. L’acquéreur est propriétaire des murs mais pas du foncier qui reste propriété de l’Organisme Foncier Solidaire.
Pour prétendre au B.R.S., certaines conditions doivent être respectées. Un plafond unique des ressources est appliqué selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Ce dernier doit obligatoirement être la résidence principale de l’acquéreur qui devra fournir la taxe d’habitation à son nom chaque année et payer la redevance. Payer la redevance correspondant à la location du foncier.
En savoir plus
Dernières opportunités
65 % des appartements sont réservés à ce jour. Pour les personnes désireuses d’être tenues informées de l’avancée du programme, un formulaire est à remplir à l’accueil de la mairie.
Pour tester son éligibilité
Prix et financement
Environ 2 900 € T.T.C./m2 habitable, parking compris. Le niveau est inférieur au prix moyen du neuf dans ce quartier qui est estimé à 5 200 €/m2 réduisant ainsi le coût d’achat jusqu’à 45 % environ Le projet peut être financé par prêt à taux zéro, apport personnel ou prêt classique.