La Croix Valmer

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

andrea — 2025-05-28T08:16:18Z

Par délibération du conseil municipal du jeudi 22 mai 2025, la révision général du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée. Les documents correspondant sont consultables ci-dessous.

NB : Cliquez sur les parties colorées afin d'accéder au document.

Vous trouverez, dans cet article, les différents documents relatifs à la révision du Plan Local d'Urbanisme :

Téléchargez la délibération d'approbation du PLU, en cliquant ici.

Sommaire :

Pièce N°1 : Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme Partie 1 & Partie 2.
Pièce N°2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Pièce N°2 bis : Les orientations d'aménagement et de programmation.
Pièce N°3 : Le règlement.
Pièce N°4 (Cartographies) : Pièce N°4a. Partie OUEST - Echelle 1/5000ème / Pièce N°4b. Partie EST - Echelle 1/5000 ème / Pièce N°4c. Partie CENTRALE - Echelle 1/2500ème
Pièce N°4 bis : Liste des emplacements réservés.

Les documents annexes ci-dessous.

Pièce N°5 : ANNEXES

Sommaire des annexes
5.1 : secteurs soumis à droit de préemption urbain
5.2 : classement des voies bruyantes et arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transport terrestres
5.3 : carte et liste des servitudes d'utilité publique
5.4 : carte des périmètres des zones dans lesquelles les divisons foncières sont soumises à déclaration préalable (L115-3 du Code de l'urbanisme)
5.5 : ZAEU zonage d'assainissement et délibération portant approbation du zonage d'assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales
5.6 : ZAEP dossier de prise en compte des ruissellements pluviaux et délibération portant approbation du zonage d'assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales
5.8 : Feux de Forêt - 5.8 arrêté municipal OLD - 5.8 arrêté préfectoral coupes en EBC - 5.8 arrêté préfectoral débroussaillement dans le Var
5.9 : retrait et gonflement des argiles : porter à connaissance et carte
5.10 : submersion marine : porter à connaissance, porter à connaissance complémentaire et carte
5.11 : porter à connaissance de l'aléa sismique
5.12 : Patrimoine archéologique : arrêté préfectoral zone archéologique de saisine sur les dossiers d'urbanisme
5.13 : RDDECI Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie du Var, arrêté préfectoral et memento
5.14 : RLP : Règlement Local de Publicité : rapport de présentation et réglement
5.15 : SCDECI : Schéma Communal de Défense Extérieure contre l'Incendie
5.16 : Obligation légale de débroussaillement : zones exclues et zone de protection

Rapport d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme

Le commissaire enquêteur a publié son rapport d'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. L'enquête étant arrivée à son terme, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Mairie de La Croix Valmer.

Téléchargez le rapport d'enquête publique en cliquant ICI.
Téléchargez l'annexe 1 en cliquant ICI.
Téléchargez l'annexe 2 en cliquant ICI.

Téléchargez les avis et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ICI.

Défense extérieur contre l'incendie (DECI)

andrea — 2025-01-09T11:41:04Z

La commune, bénéficiant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), a décidé l'élaboration du schéma communal de DECI (SC.DECI).

La DECI a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours par l'intermédiaire des points d'eau identifiés à cette fin. Le schéma communal de DECI est un document d'analyse et de planification de la DECI au regard des risques présents. Il s'agit de la déclinaison communale du RDDECI. Il vise à renforcer la couverture DECI d'un territoire afin d'améliorer l'efficacité des moyens d'intervention des services de lutte contre l'incendie, en optimisant la ressource en points d'eau avec des coûts maitrisés. Le Schéma Comunal de DECI est réalisé afin de planifier les équipements de complément ou de renforcement de la défense extérieure contre l'incendie à partir d'un panel de solutions figurant dans le règlement départemental DECI.

Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie.

L'arrêté communal portant approbation du Schéma de défense extérieure contre l'incendie (SC.DECI) de La Croix Valmer.

Fiche de contrôle DECI triennal

Les documents annexes

Les pièces graphiques

Porter à connaissance (PAC) du risque incendie de forêt

andrea — 2024-10-14T13:11:56Z

Consultez la note méthodologique pour le porter à connaissance des cartes d'aléa incendie de forêt, ici.

Consultez la carte de l'aléa incendie forêt, ici.

Note du préfet du Var.

Énergie : Les aides financières dont vous pouvez bénéficier

andrea — 2022-10-14T10:17:01Z

Les propriétaires, co-propriétaires et collectivités peuvent désormais bénéficier d'aides pour améliorer la rénovation énergétique de leur logement.

Cette liste d'aides financières comprend notamment des subventions, des chèques énergie, des réductions d'impôts, des déductions fiscales, et bien d'autres.

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 :

Le bouclier tarifaire : En vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité en 2023. Il s'applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
L'indemnité carburant : 100 € d'aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
Fonds Energie d'Action Logement : jusqu'à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d'hébergement social ou HLM qui doivent justifier d'une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l'année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

MaPrimeRénov' : elle remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l'Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

MaPrimeRénov' Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d'être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d'aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d'abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l'installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée. Exemple : pour l'installation d'un panneau solaire d'une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s'élève à 380 €/kWc.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d'énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.

L'Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d'avance de trésorerie. De plus, le taux d'intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu'à 50 000 euros.

La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d'attestation sur le site du service public.

Quels travaux sont concernés ?

Les aides à la rénovation énergétique ont pour but de soutenir les projets de travaux qui réduisent la consommation d'énergie d'un logement. Ces travaux concernent généralement le système de chauffage, d'eau chaude sanitaire, l'isolation ou la ventilation du logement. Ces travaux sont d'autant plus intéressants financièrement que le prix du kWh de gaz en France est à son niveau le plus haut suite aux récentes augmentations, tout comme celui d'électricité. Ces aides soutiennent également les projets qui favorisent les énergies propres, comme les chaudières à bois qui utilisent un combustible écologique et ont un impact moindre sur l'environnement.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

Pose de la première pierre de "Cap Novea"

Christine — 2021-12-13T14:38:54Z

Marquée par la présence de personnalités varoises, le Groupe Gambetta a posé la première pierre, lundi 11 octobre 2021 à 11h, de "Cap Novea", ensemble immobilier de 42 logements qui sera livré fin 2022 au 528 boulevard de Saint-Raphaël. Ce dernier présente la particularité d'inclure le Bail Réel Solidaire, un système d'acquisition à la propriété avantageux que La Croix Valmer est la première commune à lancer en Région Sud-PACA.

Des discours en cascade

Éric De Wispelære Sous-Préfet du Var, Sereine Mauborgne Députée de la 4^e circonscription du Var, Vincent Morisse Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Bernard Jobert Maire de La Croix Valmer, Claude Bertolino Directrice générale de l'EPF-PACA, Sylvain Michel Directeur de promotion en PACA du Groupe Gambetta ont expliqué durant 30 minutes le projet Cap Novea. 2 300m² de surface vont être répartis en 3 bâtiments abritant 42 logements du studio au T4, une salle communale, 92 places de stationnement et quelques locaux destinés à des commerces.
Les thématiques qui préoccupent actuellement les collectivités territoriales ont été énoncées : environnement, construction en zone littorale, maintien de la vie économique à l'année avec des travailleurs logés à proximité, accès au foncier. Salué par maintes louanges par les différents orateurs, l'arrivée de Cap Novea répond, selon eux, à ces difficultés.

La Croix Valmer, pionnière du B.R.S*. dans la Région Sud

"La Croix Valmer a pris des risques" clame Sylvain Michel, directeur de promotion Région Sud pour le Groupe Gambetta "car il n'y a pas de propriété du sol. (…) Le *Bail Réel Solidaire permet de faire face à l'actuelle crise du logement où y accéder est difficile sur ce territoire (…) La Croix Valmer est la première commune à s'y inscrire en région". Six-Fours va suivre d'ici peu. Vincent Morisse le qualifie "au nom de Renaud Muselier et de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez dont je suis le président" de système "perspicace dans un parcours du combattant et répondant à une demande de logement qui va au-delà de La Croix Valmer, dans un besoin de logements tendu. Le B.R.S. est un outil indispensable pour établir des réserves foncières. Cap Novea va faire des petits." Bernard Jobert, Maire de La Croix Valmer assure que le B.R.S. est "avantageux pour mes concitoyens. Avec une main d'oeuvre qualifiée qui ne trouve pas de logement à prix abordable. Cette dernière ne reste pas et manque à la vie économique croisienne."
"Exit les résidents secondaires" termine Claude Bertollino, Directrice de l'E.P.F. PACA, premier partenaire de La Croix Valmer dans le montage du dossier.

Geste de la première pierre

Organisée par le Groupe Gambetta, la pose de la première pierre a été symbolisée par l'assemblage de briques imitation Lego. Ont suivi Bernard Jobert, Eric De Wispelære, Sereine Mauborgne et Claude Bertolino. "Cap Novea est le résultat de 12 ans de travail" explique cette dernière à l'assistance composée aussi de futurs habitants de l'ensemble immobilier. "Cap Novea est, avec Grand Cap et Coeur de village, un dossier mené de pair par l'Établissement Public Foncier PACA et La Croix Valmer. Un travail de veille et de maîtrise foncière a été mené, doté de bonnes et mauvaises surprises. Les plans de relance en cours participent à la relance économique du territoire et donc à Cap Novea. La loi Climat-Résilience confirme le nouvel enjeu : réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si les habitants logent près de leur emploi, l'environnement et le quotidien gagneront en qualité. Il y avait 2 villas en ces lieux. Il va y en avoir 42 logements."
"Gambetta fait des affaires en intégrant l'environnement et en donnant une nouvelle vision du social" se réjouit Sereine Mauborgne.
À ce jour, 80% des logements sont réservés pour 96% de personnes âgées entre 22 et 82 ans résidant à La Croix Valmer ou dans le Golfe de Saint-Tropez.

20% de logements encore disponibles

Le tarif se veut avantageux pour une catégorie de personnes : 2 800€ T.T.C./m² habitable, parking compris. Le niveau est inférieur au prix moyen du neuf qui est estimé à 5 200€/m² réduisant ainsi le coût d'achat d'environ 45%. Le projet peut être financé par prêt à taux zéro, apport personnel ou prêt classique. Il faut être éligible au B.R.S.

Guichet unique en ligne "Autorisations d'urbanisme"

Christine — 2021-12-09T15:29:30Z

A partir du 1^er janvier 2022, les usagers et professionnels pourront déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les douze communes de notre territoire, en ligne à partir d'un guichet unique, conformément à l'article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration et au dispositif de saisine par voie électronique.

Dépôt et Instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme

Ils répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Seront concernés les certificats d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner, les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables.

Un projet de guichet unique

Il s'inscrit pleinement dans la démarche "Action publique 2022",qui vise à améliorer la qualité des services publics tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Il concrétise par ailleurs la volonté de la communauté de communes d'être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.

Les bénéfices

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
> un gain de temps et la possibilité de déposer facilement son dossier en ligne, à tout moment et où que l'on soit
> une démarche plus économique et plus écologique, en évitant des frais de reprographie ou d'affranchissement
> davantage de transparence sur l'état d'avancement du dossier, à chaque étape de son instruction.

Ouverture au 01/01/2022

Financé et piloté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez grâce à la participation active des communes, ce guichet unique sera ouvert le 1^er janvier 2022 à l'adresse suivante : https://golfedesainttropez.geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire).

Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Hôtel communautaire
2, rue Blaise Pascal 83310 Cogolin
04 94 55 70 30 - informatique@cc-golfedesainttropez.fr
Mail : contact@cc-golfedesainttropez.fr

Réaménagements et requalification en cours

Christine — 2021-04-29T10:28:29Z

Rue Frédéric Mistral, boulevard de Gigaro, Pierre Plantée... voici la liste des travaux poursuivis par les services techniques municipaux.

Mise en place de conteneurs semi-enterrés rue Frédéric Mistral dès le 10 mai 2021

Le point provisoire installé impasse du Gourbenet sera supprimé. Une ambassadrice du tri sera présente ce jour là afin d'informer les riverains sur le fonctionnement de cet espace et rappeler les consignes de tri. A compter du 3 mai 2021, un affichage est mis en place par la communauté de communes sur les entrées des 3 bâtiments pour informer les riverains de la résidence "Le Gourbenet".

Requalification urbaine rue Frédéric Mistral – Phase 3

– Lieu : portion située entre portail école maternelle jusqu'au parking du Groupe Scolaire
– Début du chantier : juillet 2021
– Durée : 6 mois
– Nature des travaux :
. Prolongation des travaux dans la partie Nord de la commune « la campagne vignoble » qui s'inscrit dans une démarche de valorisation de l'espace public, du confort et de la sécurisation des piétons et des véhicules à proximité des établissements scolaires.
. Fluidifier la circulation routière pendant les heures de forte affluence (transports scolaires, parents d'élèves…)
– Déroulement des travaux :
. Création de 2 trottoirs séparés assurant la sécurité pour le cheminement piéton des différents usagers (enfants, parents, riverains)
. Réfection de la voirie avec la pose d'un caniveau roulable et l'utilisation d'un béton désactivé coloré avec les pierres de la Môle qui met en lumière les chemins de la campagne et du vignoble
. Réaménagement de l'entrée du parking du Groupe Scolaire permettant la liaison des bus scolaires et création d'un espace à cet effet de manière à sécuriser les utilisateurs
. Réaménagement du stationnement avec des plantations (essences végétales présentes dans les premières phases).
. Réfection de l'enrobé de l'aire de stationnement avec un matériau permettant l'infiltration des eaux pluviales
. Prolongation de l'éclairage public avec technologies LED

Aménagement boulevard de Gigaro entre le boulevard des Cyprès et l'Hôtel La Pinède

– Lieu : Boulevard de Gigaro
– Début du chantier : 12 avril 2021
– Durée : 2 mois
- Nature des travaux : création du cheminement piétonnier sécurisé au sud de la voie/apaiser l'utilisation de la voie par chaque usager.
– Déroulement des travaux :
. Dans sa partie nord, à partir de Château Valmer, élagage et débroussaillage des végétaux permettant mise au gabarit des espaces de la voirie (stationnement payant) et alignement du talus en bordure de voie
. Réfection du revêtement routier
. Réalisation d'un plateau transversal surélevé à l'intersection du chemin Mervue
. Réalisation d'une bordure de défense en béton désactivé pour sécuriser le cheminement des piétons
. Renouvellement de l'éclairage public en technologie LED permettant la continuité de l'implantation réalisée en front de mer

Tourne à gauche et rectification virage de la Pierre Plantée : extension de l'éclairage public

– Lieu : Boulevard de Saint Raphaël
– Début du chantier :
– Durée : 2 jours
– Déroulement des travaux : mise en place de 6 nouveaux candélabres permettant le prolongement de l'installation existante en amont qui vise à renforcer la sécurité dans le secteur

Rénovation éclairage public place des Palmiers

Dans le cadre de l'opération des travaux de réfection de l'éclairage public du centre-ville actuellement en cours, la commune a procédé au remplacement et à l'installation de candélabres aux adresses suivantes :
– Rue du Train des Pignes
– Parking du Train des Pignes
– Place des Palmiers
L'opération se poursuit boulevard de Tahiti.

Services techniques
Villa Topaze
Boulevard de Tahiti
04 98 12 68 30

Réaménagement du "Coeur de village"

Christine — 2020-08-17T15:41:39Z

Les travaux d'aménagement se poursuivent en centre de village.

Dans la perspective du grand projet Coeur de village initié lors du mandat précédent et qui sera concrétisé lors de celui-ci, d'importants travaux d'aménagement ont eu lieu à l'office de tourisme, dont le bâtiment a été agrandi et entièrement rénové, pour plus d'efficacité et un meilleur accueil des visiteurs. D'autres travaux d'aménagement sont en cours à ses alentours.

Travaux paysagers : 30 000 €

. Rendre l'espace aux piétons, en sécurité
. Végétaliser
. Fournir du mobilier urbain
. Revoir le stationnement 2 roues
. S'ouvrir à l'High-Tech

Borne de recharge téléphonique

Téléphoner, charger, surfer sur le Net tout en pédalant. Voici la nouvelle idée des services techniques installée par le Centre Technique Municipal sur le nouvel aménagement devant l'office de tourisme. Les bornes, appelées « ILO », sont équipées d'un compteur bluetooth compatible avec une application mobile dédiée nommée « ILO BY LUDIKENERGIE ». Pour toucher un maximum d'utilisateurs, l'expérience se veut gratuite, attractive et ludique. En effet, pendant que la personne recharge son téléphone, elle visualise en direct l'énergie qu'elle produit. Des défis sont aussi proposés avec scores et différents challenges.

L'alliance de la végétalisation et du High-Tech

Poursuivant son engagement dans le développement durable (Label Territoire Durable), la commune arborise son centre de village, améliorant ainsi la qualité de vie des Croisiens et des visiteurs.
L'autre souhait est de favoriser les échanges piétons dans le village. Le dernier est celui de mettre en avant des éléments paysagers avec une prépondérance du végétal sur le dur. Pour exemple, face à l'office de tourisme, la Communauté de communes a installé des conteneurs de déchets enterrés, ce qui va donner un plus bel aspect au site et moins de dégradations et de saletés dans un lieu très fréquenté.

Retrouver l'historique du projet "Coeur de village"

Accès au logement

2018-06-13T10:51:24Z

Comment accéder à un logement à La Croix Valmer ?

Logements sociaux

La ville de La Croix Valmer dispose de 118 logements sociaux gérés par le bailleur social Var Habitat :

Cap Solidarité (9 logements sociaux). Les dossiers d'inscriptions pour les demandes d'occupation sont à retirer au C.C.A.S.
Le Parc (32 logements). Les demandes d'occupation sont à adresser à la mairie.
Le Hameau (4). Les demandes d'occupation sont à adresser à la mairie.

Locations saisonnières

Situés à Grand Cap, 47 appartements sont proposés pour les saisonniers. Le contrat est passé avec les employeurs et non les employés pour s'assurer d'une meilleure tenue des lieux.

Informations
04 94 55 13 13
contact@lacroixvalmer.fr

En accession à la propriété

Livré en 2021, Cap Novea compte 42 logements du T2 au T4 au coeur de La Croix Valmer.

Pour les personnes désireuses d'être tenues informées de l'avancée du programme, un formulaire est à remplir à l'accueil de la mairie.

Les agences immobilières

Elle sont une autre alternative dans la recherche d'un logement à louer ou à acheter à La Croix Valmer.
Consulter la liste

Les aides pour accéder à la location d'un logement

Certains profils sont peu appréciés des propriétaires bailleurs. Des aides viennent donc les soutenir pour accéder à la location d'un logement. Parmi elles, un organisme peut se porter garant des jeunes et des salariés ayant une situation professionnelle peu stable, entre autres. Les jeunes et les salariés peuvent aussi demander une avance du dépôt de garantie. Ceci permet de couvrir plus facilement les frais liés à l'emménagement comme l'achat de quelques meubles, les frais d'ouverture de compteur, ou les deux premières mensualités de l'assurance habitation qui sont demandés chez la plupart des assureurs.