Règlement Local de Publicité en élaboration

Par délibération du 16 mars 2017, la commune a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité. L’agence Even conseil l’accompagne dans sa démarche.

Pourquoi élaborer un règlement local de publicité ?

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Son objectif majeur est d’améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques. 
La loi offre aux communes qui le souhaitent la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le choix que fait aujourd’hui la commune de La Croix Valmer. À travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie.
En outre, l’élaboration d’un R.L.P. permet au maire de prendre les compétences de la police de la publicité et donc de s’assurer de la bonne application de leur projet.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?

Il règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires : pré-enseigne, enseigne et publicité.
Le R.L.P. fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.
Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer. 
Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.

Aujourd’hui, la phase de diagnostic est terminée et la phase de définition des orientations et objectifs est en cours de finalisation.

Les premiers enjeux identifiés sur le territoire communal

• La préservation du paysage emblématique, notamment viticole et littoral, qui concourt à l’image de marque du territoire
• La valorisation de l’image des entrées de ville et de la traversée communale par la RD559
• Un potentiel de visibilité économique à conserver, nécessaire à l’attractivité des entreprises et à leur fonctionnement
• L’amélioration de la qualité des enseignes (centre-ville, Z.A. du Gourbenet…) et la promotion d’une identité commune
• Le maintien du potentiel d’affichage publicitaire sur mobilier urbain, outil de promotion touristique et culturelle, et de communication auprès des habitants
• La préservation de la qualité du cadre de vie dans les quartiers d’habitat

La procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité et vous

Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le R.L.P. doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d’affichage, notamment). À ce titre, La Croix Valmer entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la commune.
Les observations sont déjà réceptionnées dans le registre de concertation prévu à cet effet, à l’accueil de la mairie.


Informations : 04 94 55 13 13