Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal.

Elaboration du R.L.P. prescrite par délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2017

Il permet d’adapter aux spécificités locales la règlementation nationale régissant toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne. Il définit des règles visant à protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les acteurs économiques des possibilités de communiquer.

Documents téléchargeables

> Délibération du 22/03/2017 approuvant l’élaboration du R.L.P.
> Diagnostic du R.L.P.
> Délibération du 02/03/2021 portant sur les orientations générales
> Orientations du R.L.P.
> Projet de zonage
> Règlement du R.L.P. (document de travail)


Informations : 04 94 55 13 13