Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal.

Evolution du R.L.P.

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la commune de La Croix Valmer arrive à son terme. Elle a été conduite en plusieurs étapes depuis mars 2017 avec l’élaboration d’un diagnostic, la définition des enjeux, les orientations en matière de publicité et d’enseignes, et plus récemment la traduction réglementaire sur le territoire de la commune. Ce Règlement Local de Publicité, une fois réalisé, permettra, conformément à la loi, de proposer, dans la commune, une signalétique publique et commerciale respectant la loi et s’inscrivant dans la démarche globale de développement durable.

Prescription par délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2017

Il permet d’adapter aux spécificités locales la règlementation nationale régissant toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne. Il définit des règles visant à protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les acteurs économiques des possibilités de communiquer.

La concertation continue

Chacun peut exprimer son avis après avoir consulté le le dossier en mairie ou par les liens ci-dessous. Un registre de concertation est accessible à l’accueil de la mairie. Aussi, un courriel permet d’envoyer directement ses remarques ou doléances : contactentreprises@lacroixvalmer.fr.

Documents téléchargeables

> Délibération du 22/03/2017 approuvant l’élaboration du R.L.P.
> Diagnostic du R.L.P.
> Délibération du 02/03/2021 portant sur les orientations générales
> Orientations du R.L.P.
> Projet de zonage
> Règlement du R.L.P. (document de travail)
> Présentation de la réunion publique du 28/09/2021

Mairie de La Croix Valmer 102 rue Louis Martin
Informations : 04 94 55 13 13