Enquête publique SCOT

Cette enquête se déroule du mardi 11 juin 2019 à 9h jusqu’au lundi 15 juillet 2019 à 17h.

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).

L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision du SCoT du Golfe de Saint-Tropez.

Le public peut se rendre au siège de la Communauté de communes, ainsi que dans les 12 mairies du territoire afin de prendre connaissance du dossier d’enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Les observations peuvent également être adressées :

Par voie postale : à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin par courrier électronique : scot@cc-golfedesainttropez.fr

Une commission d’enquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et aux horaires définis tels que dans l’avis d’enquête publique.

Le dossier est également consultable au format numérique :

Sur le site internet de la Communauté de communes depuis un poste informatique en accès libre au siège de la Communauté de communes aux jours et horaires définis tels que dans l’avis d’enquête publique.

Consultez et téléchargez l’avis et l’arrêté d’enquête publique :