Enquête publique

Interface "habitat - forêt"

Le projet porte sur des travaux de débroussaillement de 50 mètres supplémentaires au-delà des 50 mètres imposés par l’obligation légale de défrichement des zones dites "interface habitat - forêt".

L’enquête publique se déroule du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2019 inclus. Des permanences sont prévues à la Communauté de commune du golfe de Saint-Tropez ainsi qu’en mairie du Rayol canadel sur mer.

Un dossier communal et un registre d’enquête seront également disponibles à la mairie de la Croix Valmer.

Pendant la durée de l’enquête, Madame Gisèle FERNANDEZ, commissaire enquêteur, tiendra des permanences aux jours et heures suivants :

Communauté de commune du golfe de Saint-Tropez :
> Lundi 20 mai 2019 de 9h à 12h
> Mardi 28 mai 2019 de 14h à 17h
> Jeudi 13 juin 2019 de 14h à 17h
> Vendredi 21 juin 2019 de 14h à 17h

Rayol canadel sur mer :
> Mercredi 5 juin 2019 de 9h à 12h

Les observations pourront être recueillies par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

> sur le registre d’enquête ouvert aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier

> par courrier à l’attention de Madame la commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
2 Rue Blaise Pascale - 83310 COGOLIN

> par voie dématérialisée, en utilisant le formulaire "contact" sur le site internet des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la Communauté de commune du golfe de Saint-Tropez, pôle environnement (04 94 55 70 30), responsable du projet.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de La Croix Valmer durant une année à compter de la date de clôture de l’enquête.