La Commune
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Formulaires

Formulaire de demande d'acte de décès

 Valable pour les décès enregistrés à La Croix Valmer. Les informations obligatoires sont suivies d'une étoile *.

Renseignements pour l'établissement de l'acte
. Motif de la demande* :
. Qualité du demandeur* :
. Vous souhaitez* :   Une copie intégrale
                               Un extrait plurilingue
. Nombre d'exemplaires* :

. Nom du titulaire de l'acte* (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) :  

. Prénoms du titulaire de l'acte* :
. Date de décès (jj/mm/aaaa) :
. Lieu du décès* :

Coordonnées du demandeur pour l'envoi de l'acte
. Nom* :
. Prénom* : 
. Email* : 
. Adresse* : 
. Code postal* : 
. Ville* : 
. Pays* : 
. N° de téléphone :

Si votre demande est recevable, les exemplaires seront envoyés par voie postale.

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