La Commune
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P.L.U. et S.Co.T.
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P.L.U. et S.Co.T.
P.L.U. et S.Co.T.
Le Plan Local d'Urbanisme ou P.L.U. a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). C'est le document d'urbanisme le plus important car il organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Vers un développement durable
Le P.L.U. définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements. Il préserve la qualité des sites, les milieux naturels, les paysages et leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.
L’objectif de la commune dans l’élaboration du P.L.U. a été de préserver les espaces naturels qui constituent un patrimoine très important dont la préservation de la richesse faunistique et floristique est un enjeu majeur pour l’avenir.
Ce n'est pas un outil figé
Le P.L.U. doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la collectivité. Ces évolutions font l'objet de procédures de modifications ou de révisions.
Sa constitution
1. Rapport de présentation
1bis. Rapport de présentation de la modification n°1
2. Projet d'aménagement et de développement durable
2A. Orientations relatives à certains quartiers
3. Règlement
3A. Document graphique du règlement, territoire Ouest, planche n°1 (modification 2010)
3B. Document graphique du règlement, territoire Est, planche n°2
3C. Document graphique du règlement, partie centrale, planche n°3
4. Annexes
4A. Liste des emplacements réservés
4B. Notice des annexes sanitaires
4Ba. Plan des réseaux d'eau potable
4Bb Plan des réseaux d'assainissement
4C. Liste des servitudes d'utilité publique
4Ca. Plan des servitudes d'utilité publique
4D. Documents annexes
4Da. Plan des périmètres à titre d'information
4Db. Liste des lotissements ayant demandé le maintien de leurs règles d'urbanisme
4Dc. Arrêté préfectoral relatif aux voies bruyantes
4Dd. Dossier communal synthétique des risques majeurs
Le P.L.U. doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la collectivité. Ces évolutions font l'objet de procédures de modifications ou de révisions.
Sa constitution
1. Rapport de présentation
1bis. Rapport de présentation de la modification n°1
2. Projet d'aménagement et de développement durable
2A. Orientations relatives à certains quartiers
3. Règlement
3A. Document graphique du règlement, territoire Ouest, planche n°1 (modification 2010)
3B. Document graphique du règlement, territoire Est, planche n°2
3C. Document graphique du règlement, partie centrale, planche n°3
4. Annexes
4A. Liste des emplacements réservés
4B. Notice des annexes sanitaires
4Ba. Plan des réseaux d'eau potable
4Bb Plan des réseaux d'assainissement
4C. Liste des servitudes d'utilité publique
4Ca. Plan des servitudes d'utilité publique
4D. Documents annexes
4Da. Plan des périmètres à titre d'information
4Db. Liste des lotissements ayant demandé le maintien de leurs règles d'urbanisme
4Dc. Arrêté préfectoral relatif aux voies bruyantes
4Dd. Dossier communal synthétique des risques majeurs
Le S.Co.T.
Le Schéma de Cohérence Territoriale met en évidence les règles d'équilibre du territoire des 12 communes des cantons de Grimaud et St Tropez. Il s'inscrit autour d'un projet de développement durable c'est-à-dire de maîtrise concertée de l'urbanisation et du développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels. Ses dispositions constituent un cadre de références commun pour les équipes municipales qui élaborent leur Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier doit être compatible avec le S.Co.T. Ses principaux enseignements se retrouvent dans le rapport de présentation.




Aujourd'hui






