La Commune
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P.L.U. et S.Co.T.

P.L.U. et S.Co.T.
Le Plan Local d'Urbanisme ou P.L.U. a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). C'est le document d'urbanisme le plus important car il organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Révision du P.L.U.
La commune de La Croix Valmer a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 17 décembre 2007 modifié le 13 mai 2009 et le 9 septembre 2010. Depuis, plusieurs erreurs de fond ont été détectées et le juge administratif a été amené à formuler des observations. En outre, le développement de la commune et l’évolution des besoins rendent indispensables une adaptation des documents du P.L.U. Enfin, l’évolution des normes et notamment l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 conduisent à procéder à un ajustement des documents d’urbanisme. Ainsi, par délibération du conseil municipal du 25 octobre 2011, la commune de La Croix Valmer a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme.
 
 
Faites-nous part de vos observations
- au moyen de notre formulaire en ligne (cliquez ici pour y accéder)
- par e-mail
- par courrier au Service Urbanisme 102 rue Louis Martin 83420 La Croix Valmer
Les pièces jointes éventuelles doivent impérativement être en format PDF ou jpg (jpeg).
Nous vous remercions d'avance pour vos commentaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Mairie de LCV
 
Vers un développement durable
Le P.L.U. définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements. Il préserve la qualité des sites, les milieux naturels, les paysages et leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.
L’objectif de la commune dans l’élaboration du P.L.U. a été de préserver les espaces naturels qui constituent un patrimoine très important dont la préservation de la richesse faunistique et floristique est un enjeu majeur pour l’avenir.
 
Ce n'est pas un outil figé
Le P.L.U. doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la collectivité. Ces évolutions font l'objet de procédures de modifications ou de révisions.

Sa constitution
1. Rapport de présentation
1bis. Rapport de présentation de la modification n°1
2. Projet d'aménagement et de développement durable
2A. Orientations relatives à certains quartiers
3. Règlement
3A. Document graphique du règlement, territoire Ouest, planche n°1 (modification 2010)
3B. Document graphique du règlement, territoire Est, planche n°2
3C. Document graphique du règlement, partie centrale, planche n°3
4. Annexes
4A. Liste des emplacements réservés
4B. Notice des annexes sanitaires
4Ba. Plan des réseaux d'eau potable
4Bb Plan des réseaux d'assainissement
4C. Liste des servitudes d'utilité publique
4Ca. Plan des servitudes d'utilité publique
4D. Documents annexes
4Da. Plan des périmètres à titre d'information
4Db. Liste des lotissements ayant demandé le maintien de leurs règles d'urbanisme
4Dc. Arrêté préfectoral relatif aux voies bruyantes
4Dd. Dossier communal synthétique des risques majeurs

Le S.Co.T.
Le Schéma de Cohérence Territoriale met en évidence les règles d'équilibre du territoire des 12 communes des cantons de Grimaud et St Tropez. Il s'inscrit autour d'un projet de développement durable c'est-à-dire de maîtrise concertée de l'urbanisation et du développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels. Ses dispositions constituent un cadre de références commun pour les équipes municipales qui élaborent leur Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier doit être compatible avec le S.Co.T. Ses principaux enseignements se retrouvent dans le rapport de présentation.
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