Attestation d'accueil
Acquisition de la nationalité française
Attestation de vacances
Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de baignade
Carte nationale d'identité
Cartes de transport scolaire
Certificat de domicile, attestation de changement de domicile
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Copie de délibération du Conseil Municipal
Demande de Licence Débit de Boisson
Délivrance de plis d'huissiers
Extrait de casier judiciaire
Passeport biométrique
Permis de chasser
Inscription colonies de vacances ODEL VAR
Légalisation de signature
Location et réservation de salles municipales
Ramassage des encombrants
Titre de séjour

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Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document officiel rempli par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors CE) pour une durée inférieure à 3 mois dans le cadre d'un séjour à caractère familial ou privé. Elle est établie à l’accueil de la mairie. L'hébergeant doit obligatoirement se présenter personnellement pour remplir et signer sur place l'imprimé officiel.

Les pièces à fournir par l'hébergeant (original + photocopie) sont :
. pour les Français: carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport
. pour les étrangers: titre de séjour en cours de validité ou passeport
. venant d'un propriétaire: le titre de propriété ou acte notarié, indiquant la surface et le nombre de pièces du logement ainsi que le nombres d'occupants, leurs âges et liens de parenté, un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone) de moins de 3 mois.
. venant d'un locataire: le contrat de location (bail), indiquant la surface et le nombre de pièces du logement ainsi que le nombre d'occupants, leur âge et liens de parenté, un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone), une attestation sur l'honneur de prise en charge de/des hébergés (pour les mineurs accompagnés ou non, nous consulter).

Les pièces complémentaires à présenter par l'hébergeant sont :. le dernier avis d'imposition et justificatif de revenus, une rubrique du formulaire de demande prévoit l'engagement de prise en charge des frais de séjour des personnes hébergées dans le cas où ceux-ci n'y pourvoiraient pas.
. un timbre spécial O.M.I ou ANAEM de 45€ par demande et par famille (lien de parenté directe).
. les renseignements demandés concernant la personne accueillie: photocopie du passeport (bien lisible), nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse exacte à l'étranger, dates précises de séjour en France, lien de parenté avec le demandeur.
. L'attestation d'assurance médicale: à prévoir soit par l'hébergeant soit par l'hébergé. Souscription d'une assurance médicale à hauteur d'un montant minimum de 30 000 euros pour les éventuelles dépenses médicales et hospitalières. L'attestation d'assurance médicale doit être présentée aux autorités consulaires par l'hébergé lors de sa demande de visa.
Après validation, l'attestation d'accueil (accompagnée de l'attestation d'assurance médicale si elle est souscrite par l'hébergeant) est envoyée par l'hébergeant au ressortissant étranger qu'il doit accueillir afin qu'il puisse solliciter un visa auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France dans son pays.

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Acquisition de la nationalité française
Le Tribunal d’Instance de Fréjus est compétent. S'adresser au :
268 rue Jean Jaurès
 BP 118

83608 Fréjus Cedex.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Tél. : +33 (0)4 94 44 54 10
Fax : +33 (0)4 94 40 12 75
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Attestation de vacances
Les demandes d'attestation de vacances de logements sont formulées à l'accueil de la Mairie afin d'obtenir l'exonération du paiement de la taxe d'habitation. Il est donc conseillé de saisir la mairie dès le mois de janvier ou le plus tôt possible afin qu'un constat puisse être établi en bonne et due forme.
Aussi, pour toute demande de prise en charge de ses vacances à son comité d'entreprise, une attestion peut être remplie par l'accueil de la Mairie en début de son séjour. En fin de séjour, l'attestation de séjour sera remise signée.
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Autorisation de sortie du territoire
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel devant quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Pièces à fournir : livret de famille, justificatif de domicile, signature du représentant légal, carte d’identité de l’enfant. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport (peut être périmé depuis moins de 5 ans). Pour les parents divorcés, se renseigner en mairie.
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Autorisation de baignade
Pour les colonies de vacances et centres de loisirs, une autorisation de baignade peut être délivrée sur demande écrite adressée à M. le Maire, afin de sécuriser la baignade des enfants et des adolescents.
Télécharger la demande d’autorisation de baignade

Carte de nationalité d'identité
C'est le document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française. Pour en faire la demande, il faut s’adresser à la mairie du domicile. La carte nationale d’identité est valable 10 ans. Pour l'obtenir, la présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur, est indispensable. Les pièces à fournir sont 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles, 1 justificatif de domicile (de moins de trois mois). Pour une première demande de carte nationale d’identité sécurisée, se munir de la copie de l’acte de naissance. Ppour les enfants, apporter le livret de famille. Pour les demandes de cartes d’identité suite à une perte ou un vol, 25 € de timbres fiscaux sont à acquitter.
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Carte de transport scolaire
Pièces à joindre: photo d'identité de l'enfant, justificatif de domicile
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Certificat de domicile, attestation de changement de domicile
La demande se fait à l'Accueil de la Mairie de son lieu de domicile. L’administré doit se présenter personnellement en mairie. Lorsque la délivrance du certificat de domicile est demandé par un ancien administré résidant à l’étranger, deux témoins doivent se présenter avec lui en Mairie afin de prouver qu’il a bien précédemment résidé dans la commune. D’autres documents peuvent être utilisés comme certificat de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition). Les étrangers souhaitant obtenir un certificat de domicile doivent s’adresser à la Mairie. Les justificatifs à présenter sont…
… pour le certificat de résidence : une pièce d’identité et un justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, quittance d’assurance du logement, quittance de gaz, quittance d’électricité, quittance de téléphone, etc.)
… pour l’attestation de changement de domicile : une pièce d’identité et les preuves de l’ancien et du nouveau domicile
Télécharger la demande de certificat de domicile et de résidence

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de certificat d'immatriculation
Lorsqu'on acquiert un véhicule neuf, il faut amener à l'accueil de la mairie la demande d'immatriculation du nouveau véhicule remplie et signée, le certificat de cession (de vente), la carte grise originale (en cas de cession barrée et signée par le vendeur), la pièce d'identité en cours de validité, le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans), un justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois.
Où ? A la Préfecture (imprimés de vente en Mairie)
Modifications du certificat d'immatriculation
Pour toute demande d'un nouveau certificat entraînant une modification du certificat d'immatriculation ou en cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule, télécharger ce formulaire. En savoir plus...
Déclaration de perte de certificat d'immatriculation
Pièces à fournir: pièce d'identité, justificatif de domicile, tarif en fonction du véhicule.Le titulaire du certificat d'immatriculation doit se présenter, muni d'une enveloppe recommandée. Télécharger la déclaration.

Copie de délibération du Conseil Municipal
La Commission d’accès aux documents administratifs a confirmé le droit pour tout citoyen d’obtenir communication d’une délibération de Conseil Municipal, général ou régional (par exemple, avis de la Cada du 8 juin 2000, n°20002276), ainsi que des PV de séance et des documents annexés. Ce droit est fondé sur l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, L. 3121-17 pour les départements, et L. 4132-16 pour les régions, et sur l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifié par la loi du 12 avril 2000. La consultation des documents peut se faire sur place, à l'accueil de la Mairie, et l’usager peut demander une photocopie du document à ses frais, ou depuis avril 2000 une copie sur support électronique. Aussi, après rédaction d’une lettre manuscrite adressée à Monsieur le Maire, une copie peut être adressée par la Mairie à toute personne majeure.
Consulter les délibérations 2010.

Délivrance de plis d'huissier
Le demandeur doit fournir en original et avec sa présence l'avis de passage de l’huissier, sa pièce d’identité; par une personne morale: présence du gérant de la société, l’imprimé K-bis de la société désignant le gérant, pièce d’identité du gérant; si la personne concernée ne peut se présenter elle-même, elle peut désigner un mandataire par procuration établie sur papier libre. Le mandataire devra se présenter muni des documents précités suivant le cas, avec sa pièce d’identité, la procuration sur papier libre. A noter, les plis d’huissier sont conservés 3 mois puis détruits.

Demande de licence débit de boisson
Les débits de boisson mutation et licences
La licence de débit de boissons est un droit d’exploitation délivré lors de l’ouverture d’un débit de boissons ou lors d’un changement d’exploitant. C’est un titre fiscal qui est décerné automatiquement par l’administration des douanes sur présentation de la déclaration d’ouverture ou de mutation effectuées en mairie.
La déclaration doit être faite dans un premier temps en Mairie puis à la recette locale des douanes. L’exploitant doit se rendre au Service Accueil de la Mairie du lieu d’implantation du débit pour compléter les formulaires de déclaration. Après la déclaration en Mairie et avant l’ouverture, l’exploitant est tenu de se rendre à la recette locale des douanes et droits indirects pour déclarer l’ouverture ou la mutation du débit.
Licence et débit de boissons lors d’évènements exceptionnels
Venir retirer à l’accueil de la Mairie du lieu d’implantation du débit, une demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire.

Extrait de casier judiciaire
Le formulaire n°3 est disponible à l'Accueil de la Mairie ou en le téléchargeant.

Inscriptions colonies de vacances ODEL VAR
Les parents désirant inscrire leurs enfants en séjour de colonie de vacances doivent s’adresser à l’accueil de la Mairie. Les séjours se déroulent au printemps, chaque année. Pour les pré-inscriptions et les inscriptions, un catalogue des séjours proposés est disponible (voir les séjours). Les démarches à faire vous seront alors communiquées en fonction du séjour envisagé.

Légalisation de signature
La légalisation d’un document atteste de la qualité du signataire et de l’authenticité des signatures apposées en dessous. Cette formalité s’effectue dans la commune d’habitation. Il doit justifier de son identité et de son domicile à La Croix Valmer. La délivrance est immédiate, le coût gratuit.

Location de salles municipales
Pour occuper une salle municipale, la demande doit être écrite et adressée le plus tôt possible à M. le Maire.  Par la suite, si la demande est acceptée, un chèque de caution sera demandé.

Passeport biométrique
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis le 2 juin 2009, toutes les demandes de passeport font l’objet de l’établissement de passeports biométriques.
Où faire la demande ? Il n’y a plus de compétence territoriale spécifique : si vous le souhaitez vous pouvez, à votre convenance  déposer votre demande de passeport dans les mairies d’autres communes sous réserve que celles-ci soient équipées de stations biométriques. Ces dernières ne sont pas encore disponibles à La Croix Valmer mais aux mairies de Cavalaire (04 94 00 48 00), St-Tropez (04 94 55 90 08), Grimaud (04 94 55 69 00) ou Ste Maxime (04 94 79 42 42).
Le passeport est valable dix ans pour les personnes majeures, de cinq ans pour les mineurs.
Comment l’obtenir ? Présence obligatoire du demandeur, lors du dépôt et du retrait du passeport, y compris pour les mineurs. 
Se munir de l’ancien passeport si vous en possédez un.

Pièces à produire : 2 photos d’identité récentes, l'original et la photocopie d'1 justificatif de domicile (moins de trois mois), livret de famille le cas échéant, timbre fiscal à 89 € pour un majeur,
45 € pour un mineur de 15 à 18 ans,
20 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Depuis le 01/01/2010, les tarifs de passeports biométriques sont les suivants pour les communes qui ne prennent pas de photographies en guichet : 
timbre fiscal à 88 € pour un majeur,
 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans,
 19 € pour un mineur de moins de 15 ans
 (Loi de finances N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ; loi de finances rectificative N° 2008-1443 du 30 décembre 2008), copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage.
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Permis de chasser
Les dossiers peuvent être déposés au service Accueil de la Mairie qui transfèrera le dossier.

Déclaration de perte du permis de chasser ou demande de duplicata de permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
Votre demande doit être adressée à L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Direction des actions territoriales, Division du Permis de Chasser, BP 20, 78612 Le Perray en Yvelines Cedex.
Les pièces à fournir sont : l'imprimé à remplir, 
le permis détérioré ou la photocopie de votre pièce d'identité, 2 photos d'identité au format 35m/m x 45 m/m à agrapher à l'imprimé dans le cadre réservé à cet effet (porter nom et prénoms au verso de ces photos),
l'attestation de délivrance du permis de chasser obtenue à la Préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial, un chèque de 12 € à l'ordre de "l'Agent Comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage », la déclaration sur l'honneur, au verso de l'imprimé, attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
Pour les personnes âgées entre 18 ans et 25 ans, il faut joindre à la demande : le certificat de participation à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou une attestation provisoire si vous n'avez pas encore participé à la Journée d'Appel (ce document comportant obligatoirement une date de validité) ou une attestation individuelle d'exemption.
Pour les personnes âgées entre 16 et 18 ans, il faut joindre à la demande une attestation de recensement ou le certificat de participation si vous avez déjà participé à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle, il faut joindre l'autorisation du représentant légal, 2 photos d'identité au format 35m/m x 45 m/m à agrafer au formulaire Cerfa 13944*01 dans le cadre réservé à cet effet (porter nom et prénoms au verso de ces photos), 
un chèque de 30 € (15 € pour les mineurs de plus de 16 ans) à l'ordre de "l'Agent Comptable de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage » , la déclaration sur l'honneur au verso de l'imprimé attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser
Il faut s'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var
7 boulevard Gabriel Péri
83 300 Draguignan
Tél.: +33 (0)4 98 10 23 10

Ramassage des encombrants
Le ramassage des encombrants se fait les premier et troisième mardis de chaque mois. L'inscription est obligatoire auprès de la Mairie. Vous devez donner un descriptif précis et complet du contenu des encombrants à faire enlever. Tout dépôt, non signalé, sera considéré comme un dépôt sauvage passible d'une amende. Consulter les horaires.

Titre de séjour
Pièces à joindre: photos, ancienne carte, passeport, justificatif de ressources.
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