La Commune
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Budget 2010
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Budget 2010
Budget 2010
Le budget 2010 est un budget innovant puisqu’il est le tremplin entre les anciennes recettes fiscales et les nouvelles.
Taxe professionnelle
La taxe professionnelle disparaît mais comme elle est calculée sur l’année N – 2, en 2010 elle restera perçue par l’Etat. Un fond de compensation permettra aux collectivités d’avoir une taxe professionnelle dite de « relais». En 2011, la nouvelle taxe professionnelle s’appellera la cotisation économique territoriale (CET).
Elle sera basée sur deux éléments :
La cotisation foncière des entreprises – assise sur la valeur locative des immeubles utilisés par l’entreprise
La cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE)
En 2010 les collectivités voteront donc encore un taux de taxe professionnelle et percevront la somme équivalente aux bases multipliées par le taux.
En 2011, de nouvelles ressources fiscales
En 2011, entreront en vigueur les nouvelles ressources fiscales concernant la taxe professionnelle mais pas seulement. Des transferts auront lieu entre les départements, la région et les collectivités.
Les nouvelles taxes pour les communes en 2011 seront donc :
. la cotisation foncière des entreprises (CFE)
. la taxe sur la valeur ajoutée (CVAE)
. la taxe sur le foncier bâti (TFPB)
. la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
. la taxe d’habitation (TH)
. la taxe sur les télécommunications (IFER)
. la taxe sur les antennes (TASCOM)
Le cas de La Croix Valmer
En 2010, La Croix Valmer a perçu 4 712 542 € de recettes fiscales. Elle aurait dû percevoir 6 478 455 €.
Pour aider les collectivités qui seraient déficitaires par le nouveau calcul, un fond de solidarité dit FNGIR a été créé par le reversement de la différence entre ce qui était et ce qui est.
Le FNGIR pour La Croix Valmer s'élève à 1 765 912 €. Pour exemple, en 2011, la commune percevra 4 952 464 € de ressources fiscales après réforme.
La taxe professionnelle disparaît mais comme elle est calculée sur l’année N – 2, en 2010 elle restera perçue par l’Etat. Un fond de compensation permettra aux collectivités d’avoir une taxe professionnelle dite de « relais». En 2011, la nouvelle taxe professionnelle s’appellera la cotisation économique territoriale (CET).
Elle sera basée sur deux éléments :
La cotisation foncière des entreprises – assise sur la valeur locative des immeubles utilisés par l’entreprise
La cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE)
En 2010 les collectivités voteront donc encore un taux de taxe professionnelle et percevront la somme équivalente aux bases multipliées par le taux.
En 2011, de nouvelles ressources fiscales
En 2011, entreront en vigueur les nouvelles ressources fiscales concernant la taxe professionnelle mais pas seulement. Des transferts auront lieu entre les départements, la région et les collectivités.
Les nouvelles taxes pour les communes en 2011 seront donc :
. la cotisation foncière des entreprises (CFE)
. la taxe sur la valeur ajoutée (CVAE)
. la taxe sur le foncier bâti (TFPB)
. la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
. la taxe d’habitation (TH)
. la taxe sur les télécommunications (IFER)
. la taxe sur les antennes (TASCOM)
Le cas de La Croix Valmer
En 2010, La Croix Valmer a perçu 4 712 542 € de recettes fiscales. Elle aurait dû percevoir 6 478 455 €.
Pour aider les collectivités qui seraient déficitaires par le nouveau calcul, un fond de solidarité dit FNGIR a été créé par le reversement de la différence entre ce qui était et ce qui est.
Le FNGIR pour La Croix Valmer s'élève à 1 765 912 €. Pour exemple, en 2011, la commune percevra 4 952 464 € de ressources fiscales après réforme.
. en 2012: 5 201 603 €
. en 2013: 5 460 164 €
. en 2014: 5 728 509 €
. en 2015: 6 007 009 €
Comme nous pouvons le constater, la progression annuelle des ressources fiscales après réforme est de l'ordre de 250 000 €/an sans tenir compte de la réévaluation des bases et des nouvelles impositions.
En 2010, le budget voté tient compte d'une augmentation du taux des quatres taxes de 1,5% (correspondant à l'inflation).
Pour faciliter le relancement des procédures pour les investissements, le vote du budget a eu lieu en janvier 2010, ce qui permet de travailler en année civile et non décalé.
Un vote au 31 mars fige les décisions et bloque l'avancement des travaux, ce qui génère en fin d'année, un maximum de restes à réaliser.
Au 1er janvier 2010
. Montant de la dette : 8.914.828€
. Annuités : 848.181€ (-90.575€*) = 757.606€
. Endettement : 6.76% pour un budget total de fonctionnement de 11.194.779.
Aucun emprunt n’a été réalisé depuis le début du mandat.
Le taux d’endettement moyen d’une commune équivalente à La Croix Valmer est de l’ordre de 12% ce qui donne une marge de manœuvre pour réaliser les travaux inscrits au programme électoral. Ces travaux pourront êtres réalisés sans augmentation des impôts (sauf augmentation courante de la progression du coût de la vie).
(* Sachant que la commune a réalisé en 2008 l’emprunt de 2.700.000€ pour l’achat de l’EHPAD et que les échéances sont remboursées par l’établissement, soit 90.575€ environ/an s’agissant d’un emprunt à taux fixe à 3.72%.)
La masse salariale de La Croix Valmer est de 38% (la moyenne de celui d’une commune équivalente s’élève à 45%). Les embauches de 2010 remplacent du personnel parti à la retraite, en maladie ou muté. Les effectifs n’ont pas augmenté, preuve en est, le taux de la masse salariale n'a pas progressé. Il s’agit de transferts et d’une nouvelle organisation des services municipaux.
Les besoins correspondent à l’évolution des mentalités, des technologies et de la politique des élus. Un fort accent est mis sur le développement durable, la communication, et l’entretien de la commune.
. Montant de la dette : 8.914.828€
. Annuités : 848.181€ (-90.575€*) = 757.606€
. Endettement : 6.76% pour un budget total de fonctionnement de 11.194.779.
Aucun emprunt n’a été réalisé depuis le début du mandat.
Le taux d’endettement moyen d’une commune équivalente à La Croix Valmer est de l’ordre de 12% ce qui donne une marge de manœuvre pour réaliser les travaux inscrits au programme électoral. Ces travaux pourront êtres réalisés sans augmentation des impôts (sauf augmentation courante de la progression du coût de la vie).
(* Sachant que la commune a réalisé en 2008 l’emprunt de 2.700.000€ pour l’achat de l’EHPAD et que les échéances sont remboursées par l’établissement, soit 90.575€ environ/an s’agissant d’un emprunt à taux fixe à 3.72%.)
La masse salariale de La Croix Valmer est de 38% (la moyenne de celui d’une commune équivalente s’élève à 45%). Les embauches de 2010 remplacent du personnel parti à la retraite, en maladie ou muté. Les effectifs n’ont pas augmenté, preuve en est, le taux de la masse salariale n'a pas progressé. Il s’agit de transferts et d’une nouvelle organisation des services municipaux.
Les besoins correspondent à l’évolution des mentalités, des technologies et de la politique des élus. Un fort accent est mis sur le développement durable, la communication, et l’entretien de la commune.
Voir les recettes de fonctionnement
Voir les dépenses d'investissement
Voir les recettes d'investissement
Aujourd'hui
